La jurisprudences de Sénégal - page 61
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| Sénégal, Cour suprême, 29 janvier 2021, 05
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ar C, né le … … … à …, de feu Aj et de Ab Aa, retraité, domicilié à la villa n° 15, Sud Foire, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ndeye Fatou Touré, Avocat à la Cour à Dakar, domiciliés boulevard Ai Ad An Corniche-Ouest angle rue 9 immeuble MKR, Dakar, Téléphone : 33 823 64 32, emails :etudnft@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Am Al, née le … … … à …, de feu Ah et de Codou Ndiaye, greffier, domiciliée à Ao Ae, Af Ap 3, sans...
| Sénégal, Cour suprême, 29 janvier 2021, 08/CJ-CM
N° 08/CJ-CM du répertoire ; N° 2013-007/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 29 Janvier 2021 ; Affaire ETAT BENINOIS REPRESENTE PAR L’AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR AJT Mes Ah, Romain et Ad Z Aa X et Ae Y Contre -OLIVIER GAHOU -GAFAROU AKANNI -BENOIT SAKOU -COSME AHOUANSOU Me Igor Cécil SACRAMENTO Procédure civile – Compétence – Juge judiciaire – Acte administratif – Voie de fait – Exception d’incompétence – Faits souverainement appréciés par les juges du fond - Irrecevabilité Droit civil – Acte réglementaire – Suspension de leurs fonctions de membres du bureau d’une association – Voie de fait oui Moyen de pourvoi – Défaut de mention de la...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2021, 01
ORDONNANCE n°01 du 28/01/2021 Référé administratif Affaire: n° J/352/RG/20 02/11/20 -Alioune Ac Ad Me Ousmane Séye CONTRE -Procureur général près la Cour suprême ; - Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Aa...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2021, 02
ORDONNANCE n°02 du 28/01/2021 Référé administratif Affaire: n° J/375/RG/20 24/11/20 -Dame Sall En personne CONTRE - Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Dame Sall, demeurant aux Parcelles Assainies de Keur Masssar, Unité 5, villa n°266...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2021, 05-21
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT HUIT JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Mamadou Ndong, demeurant à l’Immeuble B, Rue 66 x corniche Médina à Ad ; Ae Ac, demeurant au lot n°137 M, cité des magistrats, CICES à Ad ; Af Ab Ag, demeurant au lot n°147, cité Ouakam- Aa Ad ; DEMANDEURS, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la République x Avenue Carde à Ad ; A : D’autre...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2021, 06-21
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT HUIT JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Aa Al, demeurant à Ae, élisant domicile … l’étude de Maître Assane Dioma Ndiaye, avocat à la Cour, 10, rue de Saba, Immeuble Aj Ad à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : La Commune de Ae, prise en la personne de son maire, sis en ses bureaux à l’hôtel de ville de ladite localité ; L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue...
| Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 2021, 003
ARRÊT N°003 Du 27 janvier 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/519/RG/19 Du 20 décembre 2019 An AJ et 20 autres Me Sidy Abdallah KANOUTE Contre -Station Ao Bg AU AP -La Société Ao Sénégal SA devenue Vivo Energie SA Me Amadou Moustapha MBODJ et Me Christian Emmanuel FAYE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 27 janvier 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...
| Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 2021, 004
ARRÊT N°004 Du 27 janvier 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/470/RG/18 Du 3 décembre 2018 La Société BERNASOL Me Oumar DIALLO Contre -Adama DIONGUE -Daouda FAYE scp François SARR et Associés PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Latyr NIANG RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 27 janvier 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE...
| Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 2021, 005
ARRÊT N°005 Du 27 janvier 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/078/RG/19 Du 7 mars 2019 Nouvelle Parfumerie Gandour SA Me Alioune Badara FALL Contre Aa B Monsieur Ad C PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 27 janvier 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN...
| Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 2021, 006
ARRÊT N°006 Du 27 janvier 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/444/RG/19 Du 28 octobre 2019 Ao C et autres Me El Hadji BASS Contre La Société Bolloré Africa Logistics Mes X, DIOUF et NDIONE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 27 janvier 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT SEPT...
