La jurisprudences de Sénégal - page 63
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| Sénégal, Cour suprême, 14 janvier 2021, 02-21
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATORZE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ad Af, domicilié au 42, Mamelles Aviation à Dakar, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour, 40, Avenue Ae A à Dakar ; Demanderesse, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur le Directeur Général des Impôts et des Domaines à Dakar ; Defendeur : D’une part, Vu la requête reçue le 13 mars 2018 au greffe central par laquelle Ad Af, élisant domicile … l’étude de Maître Ciré Clédor Ly...
| Sénégal, Cour suprême, 14 janvier 2021, 03-21
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATORZE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Aa Ae, demeurant au village de Singhére, Commune de Djibanar, département de Goudomp, Région de Sédhiou ; Ayant pour conseils : Maîtres Sow, Af, Diagne et associés, avocats à la Cour, 15, Boulevard Ac Ab, Immeuble Xéweul, 2éme étage, BP 432 à Dakar ; Demandeur, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de...
| Sénégal, Cour suprême, 14 janvier 2021, 04-21
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATORZE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ae Ad, demeurant à Af Aa, élisant domicile … l’étude de Maître Ababacar Sadikh Naham, avocat à la Cour, Af Aa ; Demandeur, D’une part, ET : La Commune de Diama prise en la personne de son maire, en ses bureaux à l’hôtel de ville de ladite collectivité ; Birane Boye, demeurant à Af Aa ; Défendeurs : D’autre part, Vu la requête reçue le 3 février 2020 au greffe central par laquelle Ae Ad, élisant domicile … l’étude de Maître Ababacar Sadikh Naham...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 2021, 001
ARRÊT N°001 Du 13 janvier 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/303/RG/19 Du 24 juillet 2020 Af Ac Al Ak B Mes Mayacine TOUNKARA et Associés Contre Ae Aa C PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE RAPPORTEUR : Jean Louis TOUPANE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 13 janvier 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 2021, 002
ARRÊT N°002 Du 13 janvier 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/035/RG/20 Du 27 janvier 2020 Ad Ab Aj Ai B Mes Mayacine TOUNKARA et Associés Contre Ak C PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE RAPPORTEUR : Jean Louis TOUPANE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 13 janvier 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 2021, 88
ORDONNANCE DONNANT ACTE AUX REQUERANTS DE LEUR DESISTEMENT N° 88 du 13 janvier 2021 Affaire J/388/RG/20 Du 11 décembre 2020 MATIÈRE CRIMINELLE Procédure accélérée - Au Ab Ao, Aq Ar Af, Au Ad Ba C alias Amadou, Ifra Sow alias Galelle, Ap C et Ax Aj Av Contre Ministère public PRÉSIDENT Amadou BAL, Conseiller doyen, substituant le président de la chambre criminelle RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET X Mahamadou Mansour Mbaye B Rokhaya Ndiaye Guèye REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX...
| Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2021, 01
ARRET N° 01 Du 6 janvier 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/443/RG/19 Les Héritiers de feue Aa Ah A C/ Fatimata NIANG Rapporteur Latyr NIANG PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 6 janvier 2021 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Kor SENE Latyr NIANG GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Ak Ah B, Af B, Al B, Aj B, Ad B, Ac B et Ae B, tous es qualité d’héritiers de feue Aa Ah A...
| Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2021, 02
ARRET N° 02 Du 6 janvier 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/293RG/19 La Société BATIS MARITIME SARL C/ Alioune Badara SOW Rapporteur Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 6 janvier 2021 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : La Société BATIS MARITIME SARL, prise en la personne de son représentant légal, Ae Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2021, 03
ARRET N° 03 Du 6 janvier 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/356/RG/19 La Société Les Ciments du Sahel C/ La Société dite « TVS NECOTRANS » SA Rapporteur Latyr NIANG PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 6 janvier 2021 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Latyr NIANG GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : La Société Les Ciments du Sahel dite « CDS S.A. », ayant son siège...
| Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2021, 04
ARRET N° 04 Du 6 janvier 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/442/RG/19 Ad B Ab C C/ Mamadou Mourtalla SECK Rapporteur Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 6 janvier 2021 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Ad B Ab C, demeurant au 30, rue Moussé Diop à Dakar mais faisant élection de domicile en l’Etude de...
