La jurisprudences de Tchad - page 16

Arrêt N° 024/CS/CJ/SP/2005 du 27/05/2005 Affaire: Ab Aa Me Amady NATHE C/ B C A Me BIMBA D. Gabriell Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 25/02 du 29 octobre 2002 de Cour criminelle siégeant à N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt sept mai deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: ü M. MAKI ADAM ISSAKA .............Président; ü M. Z Y, ...........Conseiller ; ü Mme Ruth-YANEKO ROMBA....Conseiller rapporteur ; ü M. B X..........Procureur Général; ü Maître EHKA Nicolas...

Arrêt N° 013/CS/CA/SC/2005 Du 26 /05/2005 Affaire Parti pour les Libertés et le Développement PLD C/ Etat Tchadien S.G.G Objet: Requête aux fins de sursis à exécution du Referendum du 6 juin 2005. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Administrative Section Contentieuse En son audience de référé administratif tenue au siège de ladite Cour, le vingt six juin deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: - M. Z AG Aa - Président; M. A Ab AI - Conseiller; M.SOUROUMBAYE DJEBADION - Conseiller Rapporteur; En présence dem. AL C B Commissaire du Gouverneme;t; - Avec l'assistance deMaître TOUBARO...

Arrêt: N°023/CS/CJ/SC/05 Du 22/04/2005 F.C n° 12/05 T. n° 07/05 Affaire: B M. Aa Me Mahamat H. AbakarkAbr C/ C A et autres Me Amady Nathéé Objet: Requête aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 169/04 du 21/6/04 de la cour d'appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt deux avril deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président.......ABDERAHIM BIREME HAMID; Conseiller.......BELKOULAYO BEN...

Arrêt: N° 006/CS/CJ/SS/2005 Du 19/04/2005 AffaiBe: X Ab et A C Me Philippe HOUSSINE C/ BIAT Banque Aa pour l'Afrique au Tchad Me Thomas DINGAMGOTO Objet: Demande de rabat de l'arrêt N° 012/CS/CJ/SS/04 du 18/05/2004 de la Cour Suprême RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf avril deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: DEZOUMBE MABARE..................Président ; OUSMANE SALAH IDJEMI; ..............Conseiller ; NGARHIBI GLETCHING;.............Conseiller rapporteur ; En présence de WADANA PAUL...

Arrêt: N° 022/CS/CJ/SC/05 Du 14/04/2005 F.C n° 131/03 T. du 28/08/03 Affaire: Ai Al et un autre Me Philippe Houssinéiné C/ Ad Ag et un autre Me Bahdjé Magloiree Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 274/03 rendu en date du 08/08/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le quatorze avril deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareuax...

Arrêt: N° 022/CS/CJ/SC/2005 Du 14/04/2005 Affaire: Ai Al et un autre Me Philippe Houssinéiné C/ Ad Ag et un autre Me Bahdjé Magloiree Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 274/03 rendu en date du 08/08/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le quatorze avril deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareuax ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat...

Arrêt: N° 012/CS/CJ/SP/2005 du 25/03/2005 Affaire: Z Ag YMes Ae C et Ab B C/ Ministère public Objet: Demande en révision de l'arrêt N° 366/2000 du 05/12/2000 de la première chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt cinq mars deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur............... DEZOUMBE MABARE ; ü Conseiller................. .RUTH AG AH ; ü Conseiller ................... NGARHIBI GLETCHING ; ü Avocat Général...

Arrêt: N° 020/CS/CJ/SC/2005 Du 25/03/2005 FC n° 13/05 Taxen° 08/05 Affaire : A B Me Abdou N. Lamianian C/ Af Ac Me Mahamat H. Abakar et Dame Ab Ag Me Bimba D. Gabriell Objet : Requête en référé aux fins de suspension de travaux; RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite Cour en matière civile, le quinze février deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.......Abderahim Birémé Hamid; ; Conseiller............Adjib Koulamallah;; Conseiller.........Dolotan Noudjalbaye;; Avocat...

Arrêt: N° 015/CS/CJ/SC/05 Du 24/03/2005 Affaire: Alhadj Mht Zene Me J. B. Ac C/ Dame Ad Aa Me A. AbAb Objet: Demande en révision de l'arrêt n°011/CS/CJ/CS/04 du 18/03/04 rendu par la Cour Suprême de Tchad. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........ Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat...

Arrêt: N° 016/CS/CJ/SC/05 Du 24/03/2005 F.C n° 105/00 T.n° 60/00 Affaire: Ae Aa Ab Me Mht H. Abakarkar C/ Ac Ad Me Ngaré Adahh Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 142/00 rendu en date du 03/03/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........ Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye...