La jurisprudences de Tchad - page 26

Arrêt: N° 019/CS/CJ/SC/2004 Du 03/06/2004 Affaire: Ac Ag Me Ribard Kladoumoum C/ Ab Aa Me Mht O. Madanii Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 196/02 rendu en date du 17/05/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le trois juin deux mille quatre ou étaient présents et siégeaient: Président.........Ah Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.....Issa Sokoye...

Arrêt n° 012/CS/CA/2004 Du 26/05/2004 Affaire: RADIO FM Liberté Me PADARE C/ Etat Tchadien S.G.G Objet: Recours en annulation de l'arrêté n° 026/MSPI/SG/03 du 21/10/2003 et paiement des dommages RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME Chambre Administrative section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt cinq mai deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: - Président - A Aa C - Conseiller Rapporteur: - AHMAT OUMAR OUTMANE - Conseiller: - SOUROUMBAYE DJEBADION - Commissaire du Gouvernement: - YOUSSOUF ANNADJIB Avec l'assistance de Maître: - TOUBARO DENEMADJI...

Arrêt: N° 014/CS/CJ/SP/2004 Du 21/05/2004 Affaire: SOTEB Me Kodengar O. RadetAb C/ A Aa Mes Madani/Djaïbé Y B Z AG C Me Tomnayel Ngartaa Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 143/02 du 04/04/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt et un mai deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président.......................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller....................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller...................RUTH-YANEKO ROMBA; ü Avocat...

Arrêt: N° 017/CS/CJ/SP/2004 Du 21/05/2004 AffaiCe: Z B Ac et B Ac X Me Bimba D. GabrielAb C/ Y Aa A Me Amady Nathéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 185/03 du 29/05/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt et un mai deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président.......................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller....................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller...................RUTH-YANEKO ROMBA; ü Avocat Général...

Arrêt: N° 018/CS/CJ/SP/2004 Du 21/05/2004 Affaire: A B Me Amady Nathé C/ ADOUM YOUSSOUF Me Philippe Houssinéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 008/03 du 04/02/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt et un mai deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président.......................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller....................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller...................RUTH-YANEKO ROMBA; ü Avocat Général...

DECHEANCE ; DEPOT HORS DELAI DU MEMOIREAMPLIATIF ; CONDAMNATION DU CONSEIL DES DEMANDEURS A UNE AMENDE CIVILE LE DEPOT DU MEMOIRE DU MEMOIRE... Arrêt: N° 010/CS/CJ/SS/2004 Du 18/5/2004 F.C : 57/02 AffaiAe: Ag Y et B C Me Jean-Bernard Padaré C/ Ab AG Me Bahdje Magloiree Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social n° 42/02 du 05/06/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit mai deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président...

LE NON PAIEMENT DES FRAIS DE CONSTITUTION, LANON CONSTITUTION D'UN AVOCAT. LA NON CONSTITUTION D'UN AVOCAT ET LE NON PAIEMENT DES FRAIS DE... Arrêt: N° 011/CS/CJ/SS/04 Du 18/5/2004 F.C : 142/02 AffaiCe: X Y B C/ OPÉRATION ÉPERVIER Me Thomas Dingamgotoo Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social n° 52/02 du 10/7/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit mai deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur............. DEZOUMBE MABARE...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, par requête introductive d'instance en date du 27 octobre 1998, Ae Ab et autres ont attrait devant le tribunal de première instance de N'djamena le sieur Ac Af pour le voir condamner à leur resituer le livret de pension et la concession de leur défunt père, situé à Chagoua, carré 16, ainsi qu'au paiement de la somme de trois millions à titre de dommages et...

Arrêt: N° 014/CS/CJ/SC/2004 Du 13/5/2004 Affaire: A C Me J. B. Padaré C/ Héritiers B Ab Me Bekoutou Adolphee Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 192/2002 rendu en date du 17/05/2002 par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le treize mai deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général....WADANA PAUL...

Arrêt: N°017/CS/CJ/SC/2004 Du 13/05/2004 AffaiAe: B C et un autre Me Zassino F. Paulaul C/ ALI ABBO Me Mahamat O. Madanii Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 336/02 du 23/08/2002 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le treize mai deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président...........Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller ...............Dolotan Noudjalbaye; Conseiller................Adjib Koulamallah; Avocat...