La jurisprudences de Tchad - page 41

ARRÊT N° 016/CS/CJ/SP/2001 du 10/08/2001 Affaire: A Aa Z C/ Y AG, ABAKAR KHATI- MA, KADIDJA SOU et autres Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 45/99 du 14/12/1999 de la cour d'appel de NDJAMENA RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siége de ladite Cour, le 10 août 2001, a rendu l'arrêt suivant: Où étaient présents et siégeaient: - M. MAKI ADAM ISSAKA, Président; - M. DEZOUMBE MABARE, Conseiller; - Mme RUTH YANEKO ROMBA, Conseiller; - En présence de M. ISSA KOGRI Avocat Général; Avec l'assistance de Maître ABDELKERIM SALEH, Greffier...

ARRÊT N° 012/2001 Du 2007/ 2001 _ Affaire: DAME X Z 2 AUTRES C/ SOCIETE TCHADIENNE D'EAU ET D'ÉLECTRICITÉ S.T.E.E. _ Objet: POURVOI EN CASSATION contre l'arrêt N° 126/99 du 2/03/99 _ RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt juillet deux mil un, a rendu l'arrêt suivant: - MDEZOUMBE MABARE, . . . . . . . . . . Président; - M.NGARHIBI GLETCHING, . . . . . . . . . . Conseiller; - Mme.RUTH C AG, . . . . .. . . Conseiller; En présence de M. ISSA SOKOYE, Avocat Général; Avec l'assistance de Me ABDELKERIM SALEH...

ARRÊT N° 012/CS/CJ/SC/2001 du 05/07/2001 Affaire: Centre International Des Jeux C.I.J. C/ Ae B Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 273/2000 du 04/05/2000 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. Af Ab Ag,.... Président; - M. Dolotan Noudjalbaye,.........Conseiller ; - M. Ac Ad,..........Conseiller ; En présence de Issa Sokye, Avocat Général; Avec l'assistance deMe Abdelkerim Saleh, Greffier ; Statuant sur le pourvoi en cassation...

Arrêt N°010/CS/CJ/SC/2001 du 21/06/2001 Affaire: A X C/ MAHAMAT WAKAI Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil n° 060/2000 du 24/01/2000 de la cour d'appel de NDJAMENA RÉPUBLIQUE DU TCHAD LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUCIAIAIRE SECTION CIVILE COUTUMIÈRE et COMMERCIALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt et un juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. AHMED BARTCHIRET, Président; - M. DOLOTAN NOUDJALBAYE. Conseiller; - M. ADJIB KOULAMALLAH.. Conseiller; En présence de ISSA KOGRI, Avocat Général; Avec l'assistance de Me ABDELKERIM SALEH, Greffier ; Statuant sur le pourvoi en cassation form...

ARRET N° 017/CS/CA/2001 DU 19/06/2001 AFFAIRE: A B C/ ETAT TCHADIEN Ministère de l'Education Nationale _ RECOURS EN SURSIS A EXECUTION DE LA LETTRE N° 74/MEN/DG/DFAR/001 du 26/03/2001 _ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE _ A l'audience publique de la COUR SUPREME, siégeant en matière de référé administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le Dix-neuf juin deux mil un, où étaient présents et siégeaient, MM: · AHMED BARTCHIRET: PRESIDENT En présence de MM: · ISSA SOKOYE, Avocat Général tenant le siège du Ministère Public; · TAB TILO GUELMBAYE...

ARRÊT N° 012/CS/CJ/SC/2001 Du 12/06/2001 AFFAIRE: A Aa C/ MAHAMAT FARADJALLAH TARDA GASTON Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 108/2000 du 14/02/2000 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le douze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. BELKOULAYO BEN COUMAREAUX, . . . . Président; - M. B C, .... Conseiller; - M.DOLOTAN NOUDJALBAYE . .. Conseiller; En présence de ISSA KOGRI, Avocat Général; Avec l'assistance de Me ABDELKERIM SALEH, Greffier ; Statuant sur le pourvoi en...

ARRET N° 14/CS/CA/2001 DU 11/06/2001 AFFAIRE: GROUPE DES PARTIS POLITIQUES C/ ÉTAT TCHADIEN _ RECOURS EN ANNULATION DU RECENSEMENT ÉLECTORAL ORGANISE DU 29 JANVIER AU 27 FÉVRIER 2001 SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL ET A L'ÉTRANGER R E P U B L I Q U E DU T C H A D AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière Administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le11 juin 2001, où étaient présents et siégeaient MM: · AHMED BARTCHIRET: PRÉSIDENT · SOUROUMBAYE DJEBADION,CONSEILLER RAPPORTEUR · OUSMANE SALAH IDJEMI,CONSEILLER...

LE RECOURS GRACIEUX PORTE DEVANT UNE AUTRE AUTORITE inférieure AUTRE QUE L'AUTEUR DED L'ACTE ENTRAINE L'IRRECEVABILITE DE LA REQUETE COMME... REP. N°_014/CS/CA/2001 DU 30/05/2001 AFFAIRE: C Aa C/ ÉTAT TCHADIEN _ RECOURS EN ANNULATION De la décision N0 072/99 de Monsieur le Préfet du Ab Ae _ R E P U B L I Q U E DU T C H A D AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le 31 mai 2000, où étaient présents et siégeaient MM: · A Ad Y: PRÉSIDENT · SOUROUMBAYE DJEBADION...

ARRÊT N° 008/CS/CJ/P/2001 Du 11/05/2001 AFFAIRE:A A C/ MAHAMAT SOUGUI ISSA RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME SECTION CIVILE, COUTUMIERE et COMMERCIALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le onze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: M. BELKOULAYO BEN COUMAREAUX, Président; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE, Conseiller Rapporteur; M. ADJIB KOULAMALLAH, Conseiller: En présence de X Z B, Procureur Général; Avec l'assistance de Me ABDELKERIM SALEH, Greffier; Statuant sur le pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 0420/99 du 27/09/1999 formé par A A, ayant pour conseils Maîtres Ac Z et Y Ab, contre...

ARRÊT N° 009/CS/CJ/SC/2001 Du 11/05/2001 AFFAIRE: A Y C/ C B Objet Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 585/1999 du 06/12/1999 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME SECTION CIVILE, COUTUMIERE et COMMERCIALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le onze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: M. BELKOULAYO BEN COUMAREAUX, Président; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE, Conseiller Rapporteur; M. ADJIB KOULAMALLAH, Conseiller: En présence de Aa X, Procureur Général; Avec l'assistance de Me ABDELKERIM SALEH, Greffier; A été rendu l'arrêt dont la teneur suit: Statuant sur le pourvoi en cassation contre...