La jurisprudences de Tchad - page 8

Arrêt N° 08/CS/CJ/SS/2007 du 23/07/2007 Affaire : SOTEC Cab. Kodengar O. Radet C/ X Y Cab. Doungous Moro et Koulmem Nadjiroo Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 085/2006 du 13/12/2006 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt trois juillet deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A B Aa ......Président ; M. OUSMANE SALAH IDJEMI ...Conseiller rapporteur ; M. NGARHIBI GLETCHING, ............Conseiller; M. AHMAT...

Arrêt N° 06/CS/CJ/SS/07 du 24/4/2007 Affaire : B C Cab. Philippe C/ PPLS Cab. Gadnodj Prospère Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 005/06 du 15/02/2006 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège le vingt mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient: M. Z X...Président rapporteur; M. OUSMANE SALAH IDJEMI ........Conseiller ; M. Y AG.......Conseiller ; M. Aa A ........ .1er Avocat Général; Maître NANTIGA...

Arrêt N° 005/CS/CJ/SS/07 du 27/3/2007 Affaire : Z C Y Ae Cab. Madani/ Djaibé et Ad AgA Ag C/ MOBIL OIL AJJ Cab. KODENGAR O. RADET Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 70/05 du 10/8/2005 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU AJ AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège le vingt sept mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient: M. AI AG..........Président rapporteur; M. OUSMANE SALAH IDJEMI ..............Conseiller ; M. B AH.............Conseiller ; M. Aa X ............ .1er Avocat Général; Maître NANTIGA...

Arrêt N° 020/CS/CJ/SP/2007 du 22/03/2007 Affaire : AG A Cab. Aa Ag Af C/ BOULANGERIE LA PATISSERIE DU LOGONE Cab. Philippe Houssiné Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 0372/2006 du 16/10/2006 de la 3ème Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt deux mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. C X Ah ......Président ; Mme Ruth-YANEKO ROMBA ........Conseiller ; M. Y Z, ....Conseiller rapporteur; M. AHMAT...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, dans la nuit du 08 au 09 janvier 2001, a eu lieu un accident de circulation impliquant deux véhicules : l'un immatriculé TCB 0035 A appartenant à Ousman Al hadj Ahmat et l'autre immatriculé TCB 4859 B appartenant à Aa Ad ; Attendu qu'au cours de cet accident, Ac Ab, grièvement blessé, a été amputé de sa jambe droite ; Attendu que, saisissant le tribunal...

Arrêt N° 014/CS/CJ/SC/2007 du 15/03/2007 Affaire : A Ac cabinet Ribard Kladoumoum C/ AH AI Cabinet Jean-Bernard Padaré Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil n° 262/04 du 27/3/2004 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quinze mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. AJ Ab AG .......Président ; M. AK AL.............Conseiller; M. Z C, ..............Conseiller; M. X Paul................2ème Avocat...

Arrêt N° 005/CS/CJ/SC/2006 du 02/03/2007 Affaire : Ad Acc cabinet Mahamat Hassan Abakarkar C/ Ag Ai Ae et Aa Abb Cabinet Abakar Gazamblé Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 238/02 du07/6/2002 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le deux mars deux mille six, où étaient présents et siégeaient : M. C Ah B .......Président ; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE.............Conseiller; M. A Z, ..............Conseiller; M. Af...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Af Ab est créancier de Ag Ac Ab d'une somme de 12 686 250 FCFA qui à son tour est créancier de Ae Ad d'une somme de 5 000 000 FCFA; que par rapport à la créance de Ag Ac, une reconnaissance de dette d'un montant de 5 000 000 FCFA lui a été signée le 21 /10/01 par Ae Ad et au regard de celle-ci, Af Ab, par requête en date du 27/11/01, a saisi le président du tribunal de commerce de Bangui...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après observation des avocats respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par arrêté N° 0137/PCB/DOM/97 du 24 m septembre 1997, le préfet du Ad Ac a attribué en location à Ali Ae Aa un terrain contigu à celui de Cabrini ; que six années après, une association dénommée Association Tchadienne Communauté pour le Progrès de Goundi ATCP a entrepris des travaux de construction sur le même terrain ; que par requête introductive d'instance en date du 25 septembre 2003...

Arrêt N° 010/CS/CJ/SC/2007 du 01/03/2007 Affaire : ATCP et Etat tchadien cabinet Zassino F. Paul et SGG C/ AL HADJ Aa Ac Y Cabinet Abakar Gazamblé Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil n° 019/05 du 25/02/2005 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le premier mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. X Ab C .......Président ; M. AG AH.............Conseiller; M. Z A, ..............Conseiller; M. B Paul................2ème Avocat...