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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14VE03024
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEHOTAS...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Behotas, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405704 en date du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 13PA03991
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEHOTAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 26 décembre 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Behotas ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307890 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 mai 2013 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA02096
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEHOTAS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 présentée pour M. G...F..., demeurant..., par Me Behotas, avocat ; M. F...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1121721/2-2 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2 d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 novembre 2012, 12PA00147
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEHOTAS...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour M. Malek B, demeurant chez Mme Mathieu C, ..., par Me Behotas ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113228/5-1 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011du préfet de police portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 décembre 2010, 09VE02087
...BEHOTAS...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dieuphète A, demeurant au ..., par Me Behotas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405006 du 24 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3° d'enjoindre au préfet...
...BEHOTAS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Simon A demeurant chez Mme Maud B, ..., par Me Behotas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906116 du 16 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; Il soutient que le premier juge ne pouvait retenir...
...BEHOTAS...Vu l'ordonnance en date du 15 mars 2006, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 31 mars 2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Annette X, demeurant chez M. Y, ... par Me Joseph Behotas, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 9 mars 2006, présentée par Mme Annette X ; elle demande à la Cour : 1...
