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...BEMBELLY...Vu l'ordonnance en date du 21 juillet 2008, enregistrée le 24 juillet 2008, par laquelle le président assesseur de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, en application du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de M. A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 juillet 2008, présentée pour M. Rostand A demeurant chez Mme Montou Kiassakou, 31, place Jean Charcot à Sarcelles 95200, par Me Bembelly, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler...

...BEMBELLY...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour Mme Geneviève A, demeurant ... par Me Bembelly ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804519 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 avril 2008 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le...

...BEMBELLY...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour Mlle Rebecka A, domiciliée chez Emmaus, ..., par Me Bembelly ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805979 en date du 4 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 mars 2008 refusant de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui ordonnant de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification en fixant le pays de destination, le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays...

...BEMBELLY...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. José A, demeurant ..., par Me Bembelly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803374 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...BEMBELLY...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me Bembelly ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716898/6-2 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travailler ; 2...

...BEMBELLY...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Bembelly, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4583 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer, dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...

...BEMBELLY...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 août 2007, présentée pour M. Yvan KALUNGA X demeurant ..., par Me Bembelly ; M. Yvan KALUNGA X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0705169 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé un titre de séjour temporaire et l'a l'obligé à quitter le territoire français en fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 23...

...BEMBELLY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Irène X, demeurant ..., par Me Bembelly, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407476 en date du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'État à lui verser la somme de 609 euros en...

...BEMBELLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 juin 2006, présentée pour M. Crispin X, domicilié ..., par Me Bembelly, avocat au barreau de Bobigny ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602618 en date du 15 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 20 avril 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour désignant le pays de destination de la...

...BEMBELLY...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour M. Charles X, domicilié ..., par Me Bembelly, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601880 du 7 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2006 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par laquelle il a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...