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...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Shuangsui A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900935, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 janvier 2007, régularisée par la production de l'original enregistré le 5 février 2007, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403026 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 30 mars 2004 portant refus d'admission au séjour au titre du regroupement familial des enfants mineurs de Mme B et lui a enjoint de délivrer un titre de séjour d'un an à Mlle Maria C dans le délai d'un mois à compter de sa notification ; Le PREFET DE LA...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour M. Mohamed A, domicilié au ... Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404670, en date du 12 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2004, par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son fils, le jeune Taoufik ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de délivrer à son fils un titre de séjour, dès notification de l'arrêt de la Cour, sous...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 à la Cour, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile au cabinet de la SCP Bessault Madjeri Besson Saint-André, 200 avenue du Maréchal Leclerc à Chambéry 73000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805430, en date du 26 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2008 du préfet de la Savoie portant refus de renouvellement d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800735 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2008, par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...BESSON DIDIER...Vu I°, sous le n° 0800985, la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour Mme Zoubeida X, domiciliée chez M. X El Khodir ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603071 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 avril 2006 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0404626 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions des 9 mars et 2 juillet 2004, par lesquelles il a rejeté la demande de Mme X tendant à ce que soient admis au séjour en France au titre du regroupement familial ses trois enfants mineurs, et lui a enjoint de délivrer un certificat de résidence d'un an à M. Malik X, à Mlle Amira X et à Mlle Kenza X, dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée pour Mme Naïma X, domicilié chez Mme Kibach Fatima 51 square du Chablais à Chambéry 73000 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0505075 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2005, par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour M. Boukhemis X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504569 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2005 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007, présentée pour Mme Fatoumata X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503450, en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2005 du préfet de la Savoie lui refusant la délivrance d'une carte de résident de dix ans ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Mme X...