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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIGORRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'enfant malade, ou un titre de séjour, et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1905969 du 14 octobre 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIGORRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIGORRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIGORRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. DorlyJOSEPHa demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 février 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui accorder un titre de séjour en qualité d'étudiant et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1406647 du 3 novembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIGORRE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 26 février 2015 et le 19 mars 2015, présentés pour M. C...demeurant..., par Me Bigorre, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIGORRE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant à..., par Me Bigorre, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106761 en date du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 28 octobre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIGORRE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. C... D... et Mme A...B...épouseD..., demeurant..., par Me Bigorre, avocat ; M. D...et Mme B...épouse D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1106355 et 1106356 du 21 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés en date du 29 juin 2011 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a rejeté leur demande de délivrance d'une carte de séjour, leur a ordonné de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIGORRE...Vu la requête, enregistrée, le 16 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bigorre, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106922 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours à compter de sa notification...