| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 02 juillet 2024, 23NT00319
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant Grâce-Ange C.... Par un jugement n° 2200003 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A... D..., représentée par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 02 juillet 2024, 23NT00690
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à l'enfant Adama Hawa B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2206684 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 23 novembre 2023, 22VE01195
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...SCP BLACHER-GEVAUDAN AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Tours n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée et la condamnation de la commune de Tours à lui verser une indemnisation de 259 400 euros en réparation des préjudices subis, avec intérêts au taux légal à compter du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2023, 23NT00282
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200979 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme D..., représentée par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 décembre 2022 ; 2° d'annuler cet arrêté du 14 mars 2022 ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 juin 2023, 22NT02134
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2200536 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Blache, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2023, 22NT01760
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200185 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M. A..., représenté par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 11 mai 2022 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 décembre 2022, 21NT02387
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination du pays en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100681 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août 2021 et 10 mars 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2022, 22NT00739
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2102402 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B... C..., représentée par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 février 2022 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juin 2022, 22NT00003
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2101635 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, M. A..., représenté par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 avril 2022, 21NT03325
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., veuve C... D..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel A... pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101702 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B...