Recherche de avec pour avocat BRUCK dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 avril 2020, 18VE02040
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...BRUCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1704642 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 avril 2020, 18VE02043
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...BRUCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1704641 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 janvier 2020, 18VE00597
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BRUCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL AUTO-PLUS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 mars 2018, 17PA02778
...BRUCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Saint-Germain Rive Gauche Restauration a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés restant à sa charge au titre des exercices clos le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010, ainsi que des majorations y afférentes. Par un jugement n° 1513770/1-3 du 7 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 mars 2018, 17PA02779
...BRUCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme C...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1513775/1-3 du 7 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août 2017, 29 janvier et 7 février 2018, M. et Mme B..., représentés par MeA..., demandent à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA02024
...BRUCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1411258/2-3 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête présentée par Me E...F...et deux mémoires complémentaires présentés par Me C...A..., enregistrés respectivement les 22 mai 2015, 3 décembre 2015 et 4 mars 2016, M. et Mme B...demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 14 avril 2015, 14PA03239
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...BRUCK...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant au..., par Me A... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305138/1-3 du 23 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a assujettie au titre des années 2006 à 2008 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...BRUCK...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ... 13330, par Me Brück ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601503 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y...
...BRUCK HERVE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 février 2008 et régularisée par courrier le 25 février 2008, présentée pour Mme Nicole A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602335 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge d'un complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge de ce complément de droits et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 22 avril 2005, 01PA02679
...BRÜCK...Vu la requête enregistrée le 10 août 2001 au greffe de la cour, présentée pour la société CONCEPT SA dont le siège social est situé par Me X..., avocat ; la société CONCEPT SA demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9515287/1 en date du 25 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 et 1987 mises en recouvrement le 30 septembre 1992 ; 2' de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat au versement d'une...
