| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY02364
...CARON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 octobre 2008, présentée pour M. Yan X, domicilié 29, avenue Viviani à Lyon 69008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804323, en date du 2 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07LY00145
...CARON NATHALIE...Vu I, sous le n° 07LY00145, la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour M. Rolandi X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500924 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour d'annuler la décision du 10 décembre 2004 du préfet de l'Ain ; 33 d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter...