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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 février 2024 du préfet du Puy-de-Dôme portant, d'une part, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, assignation à résidence avec obligation quotidienne de présentation aux services de police et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous le n° 2100187, l'annulation de décisions du 28 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit tout retour en France pendant une période de six mois, et, sous le n° 2100188, l'annulation de la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par jugement n° 2100931 du 23 juin 2021, la magistrate désignée par le président du...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... et M. D... I..., agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leur fille A... I..., alors mineure, et Mlle C... I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, ou à défaut l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à verser une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1901866 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1901865 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1901864 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1700416 du 28 mars 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2017, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...se disant Belvie Rose Lemba a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1700522 du 12 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2017, Mme A...se disant Belvie Rose Lemba...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 août 2016 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601798 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette décision du 16 août 2016 en ce qu'elle porte refus de titre de séjour et a enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour à Mme...