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...CHOPLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour la Sas Buisard, dont le siège social est Route du Mans - La Tuilerie à Sablé-sur-Sarthe 72300, par Me Choplin, avocat ; la Sas Buisard demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003985 en date du 11 avril 2013 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...

...CHOPLIN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2010, présentée pour la société FINANCIÈRE HURAY, dont le siège est 50 boulevard du Président Wilson à Saint-Nazaire 44600, par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; la société FINANCIÈRE HURAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-958 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à la taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...

...CHOPLIN...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-2394 du 21 janvier 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer une somme de 31 543 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée notifiée par avis à tiers détenteur en date du 12 janvier 2007 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre...

...CHOPLIN...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour la société DEVILLÉ SA, dont le siège est ZI de Beauregard à Baugé 49150, par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; la société DEVILLÉ SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5142 en date du 2 octobre 2008 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe pour le développement des industries mécaniques qu'elle a versée au titre du premier semestre 2004 ; 2° de prononcer la restitution demandée pour un montant de 13 956,35 euros...

...CHOPLIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 14 et le 26 janvier 2009, présentés pour Mme Yvette X, demeurant ..., M. Jacky X, demeurant ... et M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1154 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. Maurice X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles M. et Mme Maurice X ont été assujettis au titre de l'année 1995...

...CHOPLIN...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour M. Jean-Noël X, demeurant ..., par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2069 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la réduction, à hauteur de 14 192 euros, des cotisations d'impôt sur le revenu litigieuses et, à hauteur de 9 757 euros, des contributions sociales correspondantes, en conséquence de la réduction...

...CHOPLIN...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6894 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes, après avoir estimé que la valeur locative des immobilisations corporelles entrant dans la base de la taxe professionnelle due par la SARL Dupuy-Houdayer au titre des établissements dont elle est propriétaire à Mansigné Sarthe devait être calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de la taxe foncière à l'article 1498 du code général des...

...CHOPLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour M. Pascal X, demeurant ... par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5415 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...

...CHOPLIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-François X, demeurant ..., par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-90 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. X tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...CHOPLIN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, présentée pour la société JET SYSTEMS venant aux droits de la société OVER GROUND EFFECT, dont le siège est avenue de l'Aérodrome, au Mans 72100, par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; la société JET SYSTEMS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3395 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur cet impôt auxquelles la société OVER GROUND EFFECT a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de...