Recherche de avec pour avocat COGONI dans la jurisprudence francophone
60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. 60-04-01-04-02... ...COGONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui payer la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite à la naissance de son enfant survenue malgré la réalisation d'une interruption volontaire de grossesse pratiquée le 23 novembre 2010 et d'un contrôle réalisé les 7 et 14 décembre 2010. Par un...
24-01-03-01-04-02-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Poursuites. Condamnations. Remise en... ...COGONI...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901634 du 17 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à l'Etat la somme de 3 000 euros en liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre par le jugement du même tribunal du 15 mars 2005 ; 2° de rejeter la demande de liquidation de l'astreinte présentée par le préfet...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...COGONI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001603 du 4 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 11 février 2010 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'enjoindre au préfet de prendre une décision favorable dans un délai de trente jours à compter de la...
67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...COGONI...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. A... F..., demeurant..., par Me C... ; M. F... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801161 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Alpes-Maritimes soit condamné à lui verser la somme de 3 616,82 euros au titre des frais de réparation de son véhicule accidenté le 12 janvier 2007 alors qu'il circulait sur la route...
67-02-04-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...COGONI...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour Madame Nauria A demeurant ..., par Maître Cogoni ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700534 du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Côte d'Azur Habitat venant aux droits et obligations de l'Office public d'habitation de Nice et des Alpes Maritimes OPAM à lui verser la somme de 27 871,50 euros en réparation du préjudice...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COGONI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04220, présentée pour M. Halim A, demeurant ..., par Me Cogoni, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902684 du 6 octobre 2009 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2009 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté sus mentionné ; 3° d'ordonner au préfet de...
...COGONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2010 présentée pour Mme Marie-Thérèse , demeurant ... par Me Cogoni ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803234 en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2008 par laquelle le Premier ministre lui a refusé le bénéfice de la mesure de réparation instituée par le décret du 27 juillet 2004 pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...COGONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2007, sous le n° 07MA01957, présentée par Me Cogoni, avocat, pour M. Djelloul X, élisant domicile administratif au cabinet de Me Cogoni, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302049 du 20 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2003 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 juillet 2007, 06MA01432
...COGONI...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour M. Abdel Jamel X élisant domicile ..., par Me Cogoni, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet des Alpes-Maritimes en date du 25 avril 2006 et à enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n...
