Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CUCHE dans la jurisprudence francophone

57 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 04 avril 2024, 23LY03996

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304090 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

France | 04/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 juillet 2022, 21LY03460

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2103494 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté du 27 janvier...

France | 26/07/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 avril 2021, 20LY03112

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant deux ans et l'a informé de son signalement au système d'information Schengen. Par jugement n° 2004786 lu le 24 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a...

France | 15/04/2021 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 juin 2020, 20LY00082

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour...

France | 25/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 janvier 2020, 18LY01558

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation de la faute médicale commise, 5 000 euros au titre du défaut d'information et 2 000 euros au titre du défaut de consentement à la pose d'attelles et de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme...

France | 30/01/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 18 juillet 2019, 18LY01323

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...épouseB..., représentée par MeE..., a demandé dans le dernier état de ses écritures le 20 janvier 2018, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère...

France | 18/07/2019 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 17 avril 2019, 18BX03948

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2017 par lequel le préfet du Lot lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704688 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 17/04/2019 | 1ère chambre bis - (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2016, 16LY01529

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 3 juillet 2015, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1507050, en date du 2 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2016, M...

France | 01/12/2016 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 14LY04105

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1403397, en date du 17 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

France | 23/06/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2016, 14LY03828

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-01 Étrangers. Obligation de... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour datée du 24 mai 2013. Par un jugement n° 1402045 du 13 octobre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2014, M.C..., représenté par Me A..., demande...

France | 12/04/2016 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award