Recherche de avec pour avocat DE GEOFFROY dans la jurisprudence francophone
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...DE GEOFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine a autorisé la SELARL Pharmacie de la Marne à transférer son officine de pharmacie du 34, cours de la Marne à Bordeaux, au 317, boulevard Jean-Jacques Bosc à Bordeaux, et d'enjoindre à l'administration de procéder...
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...OLIVIER DE GEOFFROY...Vu I° sous le n° 11LY02978, la requête, transmise par télécopie le 19 décembre 2011, confirmée le 20 décembre 2011, présentée pour la SNC PHARMACIE LABBE-DUTILLEUL, dont le siège est à Lyon 69008 ; La SNC PHARMACIE LABBE-DUTILLEUL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905448-0905438 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés du 10 juin et du 8 juillet 2009 par lesquels le ministre de la santé et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 juin 2009, 07NC00262
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, complétée par un mémoire enregistré le 6 avril 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me de Geoffroy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400917 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 16 mars 2004 du préfet du Territoire de Belfort autorisant le transfert de son officine de pharmacie ; 2° de rejeter la demande présentée par la SNC du Cardinal ; 3° de mettre à la charge de Mme Z et de M Y solidairement et conjointement une somme de 3 000 euros au titre de...
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2007 sous forme de télécopie et le 30 avril 2007 en original sous le numéro 07BX00930 et le mémoire enregistré les 14 et 15 juin 2007, présentés pour M. Alain X, demeurant ... par Me de Geoffroy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2004 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'autoriser à créer une officine de pharmacie au n° 104 de l'avenue de Magonty...
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2007 sous forme de télécopie et le 30 avril 2007 en original sous le numéro 07BX00931 et le mémoire enregistré le 14 juin 2007 en télécopie et en original le 15 juin 2007, présentés pour M. Alain X, demeurant ... par Me de Geoffroy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2.576.410 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de l'impossibilité de créer une officine de...
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 2007, sous le n° 07MA03734, présentée pour M. François Y, demeurant ..., par Me de Geoffroy, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501122 du 05 juillet 2007 en tant que le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande tendant à la création d'une officine de pharmacie dans la Commune de Cauro ; 2° d'annuler cette décision du 5 août 2005 et d'enjoindre au...
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2008, sous le n° 08MA01855, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me de Geoffroy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070127 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande tendant à l'annulation des arrêtés des 31 juillet 2006 et 17 janvier 2007 du préfet de la Corse-du-Sud qui a rejeté sa demande tendant à la création d'une officine de pharmacie dans la commune de Cauro, ensemble le rejet implicite du recours hiérarchique form...
...DE GEOFFROY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 14 septembre 2007 et 26 octobre 2007 par télécopie, et confirmés par la production de l'original les 17 septembre 2007 et 30 octobre 2007, présentés pour M. Laurent Y, demeurant ..., par Me de Geoffroy ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 0404891-0405379 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 17 juin 2004 par laquelle le préfet du Nord a autorisé le transfert de son officine de pharmacie ; 2° de...
...DE GEOFFROY...Vu la requête enregistrée le 8 août 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX01721, présentée pour Mme Muriel X, demeurant ..., par Me de Geoffroy ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date des 5 février 2004 et 5 juillet 2004 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'autoriser à transférer son officine de pharmacie du quartier Empalot au quartier Compans-Caffarelli à Toulouse ainsi que des décisions rejetant ses recours gracieux et...
