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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 juin 2014, 14PA00362
...DELARBOULAS...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour Mme C...A...B...demeurant ... par Me D... ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203843/1 du 29 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, née le 6 janvier 2012 du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 décembre 2013, 13PÄ01973
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELARBOULAS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201899/4 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 janvier 2012 par lequel le préfet du Val de Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 septembre 2013, 12PA04357
...DELARBOULAS...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2012, présentée pour Mlle C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202653/8 du 17 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 24 février 2012 refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée en cas d'exécution d'office ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 juillet 2010, 09PA03475
...DELARBOULAS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M. Pinos A demeurant ..., par Me Delarboulas ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705339/2, en date du 30 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 11 octobre 2006 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de réexamen de sa situation au regard de l'admission au séjour, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours gracieux formé contre ladite décision préfectorale, et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mars 2010, 09PA01511
...DELARBOULAS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour M. et Mme Assegueul A demeurant ... par Me Delarboulas ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802084/5 en date du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du sous-préfet de Nogent-sur-Marne leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, et à ce qu'il soit enjoint audit sous-préfet de leur délivrer à chacun un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de leur délivrer un titre de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2007, 04NT01310
...DELARBOULAS...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004, présentée pour M. Uddin X, demeurant ..., par Me Delarboulas, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-405 en date du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2002 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, confirmée le 28 novembre de la même année sur recours gracieux, ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE01956
...DELARBOULAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Patrick X demeurant ..., par Me Derlarboulas ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
