Recherche de avec pour avocat DRIDI dans la jurisprudence francophone

...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur ce territoire pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300844 du 3 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de l'intéressé. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2205880 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trois ans à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2110605 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal...

...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination d'une mesure d'éloignement ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance n°2102382 du 26 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2017746/8 du 17 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 février 2021, le 30 mars 2021 et le 5 mai 2021, M. A..., représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B..., Ben Nourdine A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes, décidant de l'éloigner à destination de la Tunisie, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français pendant une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2105401 du 18 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001126 du 2 juin 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, M. A... B..., représent...

...DRIDI ; DRIDI ; DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les deux arrêtés du 8 juin 2020 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2004586 du 27 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête n°20PA02837 enregistrée le 25 septembre 2020...

...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le préfet d'Indre et Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°1900579 du 25 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019 M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 avril 2019 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler la décision du 18 décembre 2018 du préfet d'Indre et...

...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 27 février 2018 par lesquels la préfète d'Eure-et-Loir, d'une part, a ordonné sa remise aux autorités néerlandaises et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800776 du 6 mars 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2018 et le 5 avril...