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...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par une ordonnance n° 2401678 du 20 mars 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 1er décembre 2016 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 10 mars 2017 rejetant son recours hiérarchique, d'autre part, d'enjoindre au préfet de prendre toute mesure utile pour faire venir sa fille dans le délai de deux mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 1er décembre 2016 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 10 mars 2017 rejetant son recours hiérarchique, d'autre part, d'enjoindre au préfet de prendre toute mesure utile pour faire venir sa fille dans le délai de deux mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1605276 du 15 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M. D... C...A..., demeurant..., par Me B...de la Rochère ; M. C... A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205621 du 19 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 février 2012 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant ...; M.A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303299 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 12 février 2013 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixe le pays de destination ; 2° d'annuler dans cette mesure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me A... de la Rochere, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106769 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 11 juillet 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la...

...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour Mme Hafida Y, demeurant ..., par Me Dutheil de la Rochère ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712235/5-2 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2007 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident et a assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2006 en télécopie et 9 mars 2006 en original, présentée pour Mme Y... épouse demeurant ... par Me X... de la Rochere ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0419273/8 du 7 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3...

...DUTHEIL DE LA ROCHERE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2005, présentée pour Mme Rabia X demeurant ..., par Me Rossinyol ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0213541/7-1 du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 avril 2002 par laquelle ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial, ensemble la décision du 29 juillet 2002 par laquelle le ministre a confirmé sa décision sur recours gracieux de l'intéressée ; 2...