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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1503146 du 22 septembre 2015, le...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Longuenesse du 13 octobre 2010 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire de déclassement des ateliers et d'enjoindre au ministre de la justice de le réintégrer à son poste de travail aux ateliers dans un délai de quinze jours...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1409066 du 17 décembre 2014, la présidente du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2015, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... Lebas ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202542 du 4 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2011 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402723 du 16 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2014 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour Mme C...B...épouse D..., demeurant..., par Me E...A... ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402721 du 16 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2014 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A...; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102749 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'administration pénitentiaire l'aurait implicitement déclassé de son emploi au centre de détention de Bapaume ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303495 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par Me B...A...; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205403 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord, en date du 15 juin 2012, lui retirant son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra...

335 Étrangers. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...Lebas ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301252 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2013 du préfet du Nord refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'autre part, au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...