Recherche de avec pour avocat FARYSSY dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FARYSSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001669 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FARYSSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100866 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FARYSSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2018 par lesquels le préfet du Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1800102 du 18 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2018 et un mémoire enregistré le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FARYSSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° SEJ/84/2018/003 du 9 mars 2018 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours. Par un jugement n° 1800966 du 7 juin 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2018, M. C... B..., représenté par Me A...D..., demande à la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FARYSSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701497 du 9 août 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2017, sous le n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FARYSSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du jugement et de mettre à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FARYSSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; et d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à compter de la...

15-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. 49-06-01... ...FARYSSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune d'Avignon, avec obligation de se présenter trois fois par jour à 8 heures, 15 heures et 19 heures au commissariat de police d'Avignon tous les jours de la semaine y compris les jours fériés ou chômés, et de...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...FARYSSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 du préfet de Vaucluse portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle serait le cas échéant éloignée. Par un jugement n° 1400008 en date du 27 février 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2014 et des mémoires enregistrés le 27 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B... C...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301670 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a fixé un pays de destination ; 2...