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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GABBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502570 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. 39-08... ...GABBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes n° 1206899 et n° 1303972 la société RJ 45 Technologies a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler le marché de mise en oeuvre d'un dispositif de vidéo protection urbaine conclu par la commune de Lognes avec la société Eiffage énergie Ile-de-France le 25 juin 2012, d'autre part, de condamner la commune à lui verser une somme de 64 309, 87 euros HT, en réparation du...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...GABBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RJ 45 Technologies a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler le contrat conclu le 1er juin 2012 entre la commune de Chennevières-sur-Marne et la société Semeru, portant sur l'attribution du lot n° 2 relatif à la création d'un système de vidéo protection. Par un jugement n° 1205856/8 du 11 décembre 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me B... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1404237 du 11 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. 61-01-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique.... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour la société B...Restauration, dont le siège est 33 quai Bourbon à Paris 75004, par Me B... ; la société B...Restauration demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013680/3-1 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 juin 2010 portant fermeture administrative de l'établissement de restauration...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Gabbay, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208853 en date du 4 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annuler la décision du 27 septembre 2012 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour Mme B...C...épouseA..., demeurant ...par Me Gabbay, avocat ; Mme C...épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208852 en date du 4 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annuler la décision du 27 septembre 2012 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un...

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Gabbay, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205509 du 4 février 2013 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions de refus de séjour et d'obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me Gabbay, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1205364 en date du 3 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juin 2012 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme A...D...épouseB..., demeurant..., par Me Gabbay, avocat ; Mme D...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106191 du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêt...