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...GRODWOHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision portant non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée à son échéance, le 1er octobre 2018 ainsi que la décision de la licencier, d'annuler la décision rejetant implicitement son recours gracieux ainsi que sa demande indemnitaire datée du 26 février 2019 ; d'enjoindre à la Haute école des Arts du Rhin de la réintégrer dans son poste d'assistant d'enseignement artistique principale de deuxième classe en régularisant sa situation en...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GRODWOHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné son assignation à résidence et a pris à son encontre une décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2005785 du 6 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRODWOHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a assorti cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et l'a assigné à résidence. Par un jugement n°1907754 du 25 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRODWOHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence Par un jugement n°1907641 du 23 octobre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Mme I... a demandé au tribunal...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...GRODWOHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 mars 2015 par laquelle le directeur du CFA du lycée des métiers Paul Emile Victor d'Obernai a prononcé son licenciement, d'enjoindre à ce lycée de le réintégrer dans son poste de professeur contractuel dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de condamner le lycée des métiers Paul Emile Victor d'Obernai...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...GRODWOHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet du 4 avril 2016 par laquelle le directeur du centre de formation d'apprentis CFA du lycée Schweisguth de Sélestat a refusé de retirer la décision de licenciement dont il a fait l'objet, de le réintégrer dans son poste de professeur, de lui reconnaître la qualité d'agent non titulaire de la fonction publique, de signer un contrat à durée indéterminée ou, à défaut, un contrat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRODWOHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1905405 du 23 octobre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRODWOHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a assorti cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1907687 du 25 octobre 2019, la magistrate désignée par le président du...

...GRODWOHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 novembre 2015 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers des Hôpitaux universitaires de Strasbourg a prononcé son exclusion définitive de la formation. Par un jugement n° 1507106 du 1er mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2017, Mme C...D..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...