Recherche de avec pour avocat HASSID dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2404035 du 19 novembre 2024 le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2405499 du 17 septembre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet du préfet de l'Isère née le 22 juillet 2020 sur sa demande de titre de séjour, d'autre part, les décisions du 28 février 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande de délivrance d'un certificat de résidence. Par un jugement n° 2206506 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision implicite et a enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer la demande de titre de séjour de Mme A... dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour et la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2209259 - 2310808 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance de titre de séjour et la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement nos 2205336, 2309630 du 11 janvier...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302208 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants et la décision du 4 février 2022 par laquelle par la préfète du Rhône l'a rejetée. Par un jugement n° 2109578 - 2203962 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer sur la demande d'annulation de la décision implicite et rejeté l'autre demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. B... D... et Mme C... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 23 février 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2104305, 2104306 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces...