Recherche de avec pour avocat HILD dans la jurisprudence francophone

...HILD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a retiré le certificat de résidence qui lui avait été délivré et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2300436 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...HILD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Morvillars l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi traitement à compter du 23 mai 2016 en tant qu'il refuse implicitement de reconnaitre que son accident de travail est imputable au service et, d'autre part, l'avis de la commission de réforme du 5 octobre 2016. Par un jugement no...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...HILD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1602060 du 7 mars 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17NC01910 du 6 février 2018, la cour administrative d'appel de...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...HILD...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. C... D...B..., demeurant..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303441 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HILD ; HILD ; HILD...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. C...D...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200816-1200817 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 2 janvier 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HILD ; HILD ; HILD...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme D...épouseC..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200816-1200817 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 2 janvier 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de...

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...HILD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2010, sous le n° 10MA04656, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Hild, avocat ; M. Ahmed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000356 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2009 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a refusé l'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité privée ; 2° d'annuler cette décision du...