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130 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23NT01036

...HMAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Tirana Albanie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2207667 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 04 octobre 2024, 24MA00150

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HMAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2305173 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

France | 04/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23MA02775

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HMAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301781 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

France | 02/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 23MA02749

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HMAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi. Par un jugement n° 2204755 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 15/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 décembre 2023, 22MA03154

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HMAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou...

France | 11/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 27 novembre 2023, 23NT01038

...HMAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana Albanie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2207667 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite née le 4 avril 2022 de la commission de recours contre les...

France | 27/11/2023 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23MA00256

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2102114 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B... A..., représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 28/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 septembre 2023, 22MA03059

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2200198 du 22 février 2022, la magistrate désignée par la...

France | 25/09/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02119

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201229 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, et un...

France | 23/06/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 22 juin 2023, 23MA00520

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS;AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS;AARPI OLOUMI et HMAD...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M. A... a également demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet...

France | 22/06/2023 | 1ère chambre
 
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