Recherche de avec pour avocat HOLZHAUSER dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HOLZHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résident, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1801672 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...HOLZHAUSER...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2013, sous le n° 13MA02848, présentée pour M. A... B..., par Me C... ; M. B...doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler le jugement n° 1300962 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de...

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ... ...HOLZHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°13MA04843, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300143 du 17 octobre 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 novembre 2012 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de stationnement...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...HOLZHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03917, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance n° 12MA02848 du 30 septembre 2013 par laquelle le président de la 5ème chambre lui a donné acte du désistement d'office de sa requête enregistrée dans l'instance n°13MA02848 ; Il soutient que : - il a communiqué à la juridiction le mémoire ampliatif et les pièces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOLZHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02765, présentée par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602380 du 22 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 11 avril 2006 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Khadija A un titre de séjour et a assorti son refus d'une invitation à quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer une carte de séjour portant la mention vie...

...HOLZHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA02766, présentée par le A ; Le A demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n°0602380 du 22 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice 1° a annulé son arrêté en date du 11 avril 2006 portant refus de séjour et invitation à quitter le territoire français de Mme Khadija B, 2° l'a enjoint de délivrer à Mme B la carte de séjour vie privée et familiale de plein droit prévue par l'article L.313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...HOLZHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour M. Abdellatif X, demeurant ..., par Me Holzhauser, avocat au barreau de Toulon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701214 du 14 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a refusé d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 19 septembre 2007 qui a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour, et a pris à son encontre une mesure d'obligation de quitter le territoire, en désignant le Maroc comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2007 ; 3° d'enjoindre au...

...HOLZHAUSER...Vu le recours, enregistré le 3 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00345, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506730 du 22 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 28 novembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Jamal X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...

...HOLZHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Khalid X, ..., par Me Holzhauser, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 20 juillet 2001, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et à ce que soient prononcées diverses injonctions sur le fondement de l'annulation demandée ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une...

...HOLZHAUSER...Vu le recours, enregistré le 5 juillet 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 18 janvier 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mohamed X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; …………………………………………………………………………………………… - que la mesure de reconduite méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne...