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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KHAKPOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2108490 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHAKPOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 mars 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501984 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHAKPOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407494 du 4 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...KHAKPOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1404479 du 16 décembre 2014, la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHAKPOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1411276 du 27 janvier 2015, la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2015 et le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHAKPOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 14109829 du 16 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2015 et régularisée le 27 novembre 2015 et un mémoire enregistré le 23 mars 2016, M. A...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...KHAKPOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...NÉE C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2010 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc n° 223813 délivré le 17 août 2005 contre un permis de conduire français. Par un jugement n° 1106955 du 13 septembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHAKPOUR...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Khakpour, avocat à la Cour ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103971 en date du 8 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 mai 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHAKPOUR...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 15 juillet et 26 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Hussain A demeurant chez M. Golam B, ..., par Me Khakpour, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012017 en date du 22 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre...

335-05 Étrangers. Réfugiés et apatrides. ... ...KHAKPOUR...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Andrei A, demeurant ..., par Me Khakpour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406878 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juin 2004 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du statut d'apatride ; 2° d'annuler la...