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...LAMOUREUX-BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour M. Lahcen X, élisant domicile chez M. Mohamed X résidence du Lac appartement 8 303 Rue Pierre Cardinal à Montpellier 34080, par la SELARL Lexiateam, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606854 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 juillet 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 10 juillet 2006 par le Préfet de l'Hérault ainsi qu'à l'annulation de la décision rejetant le recours gracieux formé contre la première...

...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2006, présentée pour Mme Khadija X, élisant domicile ..., par Me Lamoureux - Bayonne, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302496 rendu le 2 mars 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour dans un...

...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006, présentée par Me Lamoureux-Bayonne, avocat, pour M. El Ouezdad X, de nationalité algérienne, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 13 octobre 2003 refusant de lui accorder un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 6 novembre 2003, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de...

...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Mustapha X élisant domicile chez Mlle X, ..., par la SELARL Lamoureux-Bayonne et Toulza, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-00238 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 mars 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2003 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et de la décision de la même autorité rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2° d'annuler ces décisions pour excès...

...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2005, présentée pour M. Brahim X, élisant domicile chez M. My Mhamed X, ... par la Selarl Lamoureux-Bayonne et Toulza, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 7 juin 2005, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; ..................................................................……………………………………………….. Vu...

...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104315 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 30 juillet 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction et tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5 000 F 762,25 euros au titre des dispositions de...

...LAMOUREUX-BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003, présentée pour la SOCIETE LES EDITIONS CAMS, dont le siège est 663 avenue de la Pompignane, Atrium 45, à Castelnau Le Lez 34000, par la Selarl Lamoureux-Bayonne et Toulza ; la SOCIETE LES EDITIONS CAMS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803701 du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 560 000 francs ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 847 616,53 euros ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement...

...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013871 du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 août 2001, qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5.000 F 762,25 euros au titre des dispositions de l'article...

...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Ali X, élisant domicile ..., par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104759 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 25 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, ses conclusions à fin d'injonction et tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5 000 F 762,25 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice...

...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101488 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 13 février 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour et ses conclusions à fin d'injonction, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5 000 F 762,25 euros au titre des dispositions...