Recherche de avec pour avocat LAVAL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 17NT02483
...SCP LAVAL CROZE CARPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Taxis du Sullias a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'assurer l'exécution de son jugement n° 1300719 du 22 janvier 2015 en ce qu'il enjoignait au maire de la commune de Saint-Cyr-en-Val de réexaminer sa demande d'autorisation de stationnement et de saisir pour avis la commission départementale des taxis. Par un jugement n° 1601123 du 30 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2017 la Sarl Taxis du Sullias, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 février 2017, 15NT03405
...SCP LAVAL CROZE CARPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la Chambre de métiers et de l'artisanat du Loiret à l'indemniser à hauteur de 254 076,56 euros des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions irrégulières dans lesquelles elle a été amenée à occuper un emploi au sein d'un établissement de formation continue géré par cet organisme consulaire. Par un jugement avant dire droit n° 1403063 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a ordonné une mesure supplémentaire d'instruction...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 13NT03238
...SCP LAVAL CROZE CARPE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour Mme C...D..., épouseB..., demeurant ... et M. A... D..., demeurant..., par Me Carpe, avocat ; Mme B... et M. D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200550 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 6 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Dadonville a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que de la décision du 9 janvier 2012 par laquelle le maire de Dadonville a rejeté leur recours gracieux contre cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 octobre 2013, 12NT02052
...SCP LAVAL CROZE CARPE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour le département du Loiret, représenté par le président du conseil général, par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; le département du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2856 du 16 mai 2012 en tant que par ce jugement le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 1er juin 2011 de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret rejetant la réclamation de Mme A... relative aux attributions de son compte de propriété n° 92 dans le cadre des opérations d'aménagement foncier concernant les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 novembre 2012, 11NT02005
...LAVAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 22 juillet et 21 octobre 2011, présentés pour M. Musa X, demeurant ..., par Me Laval, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000770 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2012, 11NT02927
...LAVAL...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour M. Davy X, demeurant ..., par Me Laval avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2863 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP LAVAL CROZE CISSOKO...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. André A, domicilié ... et Mme Colette A domiciliée ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602788, en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juillet 2008, 08NT00580
...LAVAL...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour M. Farid X, demeurant ..., par Me Laval, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4249 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2007 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2008, 07NT03393
...LAVAL...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007, présentée pour Mlle Mounia X, demeurant ..., par Me Croze, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2723 en date du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ledit arrêté et ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 09 février 2007, 06NT02002
...R.L. LAVAL...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2006, présentée pour M. Niyazi X, demeurant ..., par Me Michel R.L. Laval, avocat au barreau d'Orléans ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3953 du 31 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 18 octobre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêt...
