Recherche de avec pour avocat MANUEL LAURIANO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 février 2017, 15NT02198
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500806 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2015, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 février 2017, 15NT03216
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501307 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2015, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 janvier 2017, 16NT00159
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 août 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile et l'a informé de ce que les autorités espagnoles étaient saisies d'une demande de reprise en charge. Par un jugement n° 1501768 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2016, M.B..., représenté par Me A...C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 février 2016, 15NT02297
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 janvier 2015 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour provisoire en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n°1500508 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2015, M.A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 18 juin 2015 ; 2° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 novembre 2015, 15NT01290
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D..., ressortissant de la République démocratique du Congo, a contesté devant le tribunal administratif de Nantes la légalité de l'arrêté en date du 17 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500034 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2015, complété par un mémoire enregistré le 20 juillet 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 21 octobre 2015, 15NT01655
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2014 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1500294 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT02196
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2014 du préfet de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1400899 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2014, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 juillet 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT03132
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401583 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2014, M. A...B..., représenté par Me Manuel-Lauriano, avocat, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT03317
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1401725 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014, M. C...B..., représenté par Me Manuel-Lauriano, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 novembre 2014 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT00758
...MANUEL LAURIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1402154 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2015, M. A...B..., représenté par Me Manuel-Lauriano, avocat, demande à la cour : 1...
