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...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour Mme Maya Y, épouse X, domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703217, en date du 17 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 10 avril 2007, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie, pays dont elle a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Armen X, demeurant ..., par Me Frery ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703698, en date du 17 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 10 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Afrim X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500712 et 0500713 du Tribunal administratif de Lyon du 20 avril 2006 rejetant ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 23 novembre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part, de la décision du 28 mai 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation des...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405049, du 11 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 octobre 2003 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Hassoun X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503877 et n° 0503878 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux décisions distinctes du 6 avril 2005, du préfet du Rhône, refusant à chacun d'entre eux la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler les décisions attaquées...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu, I, sous le n° 07LY02882, la requête enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. Hrachja X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702808, en date du 4 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2007 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a abrogé son récépissé de demande de carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité ; 2...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu les requêtes, enregistrées le 21 décembre 2007, sous les nos 07LY02925 et 07LY02927, présentées pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements no 0703970 et n°0704069, en date du 4 septembre 2007, par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 15 mai 2007 par lesquelles le préfet du Rhône leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont ils ont la nationalité ; 2...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 juin 2007, présentée pour M. Remzi X, de nationalité macédonienne, domicilié ... ; M. Remzi X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703070 en date du 23 mai 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 mai 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 juillet 2007, présentée pour M. Y X, de nationalité albanaise, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701898 en date du 3 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 mars 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour Mme Fatma-Zohra X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mme Fatma-Zohra X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0701720 du Tribunal administratif de Lyon du 19 juin 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions en date du 5 mars 2007 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence, prononçant une obligation de quitter le territoire à son encontre et fixant le pays à destination duquel elle sera éloignée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de...