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...MBENOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2208451, Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 18 février 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de séjour long en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par une seconde demande, enregistrée sous le n...

...MBENOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... F..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de...

...MBENOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... C... épouse D..., agissant en son nom propre et pour le compte des jeunes F... Oyono et Thyphanie E... Betebe, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2018 B... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 septembre 2017 des autorités consulaires françaises en poste à Yaoundé rejetant les demandes de visa de long séjour présentées, au titre du regroupement familial, pour les jeunes F... Oyono et Thyphanie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBENOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 du préfet de l'Essonne lui refusant une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 312-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui faisant obligation de quitter le territoire français sous trente jours et fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBENOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506497 du 29 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2016, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBENOUN...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Mbenoun, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004175 du 16 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...MBENOUN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alpha Kabine A, demeurant chez Mme Toure B, ..., par Me Mbenoun, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010173 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le...

...MBENOUN...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nestor Armand A, demeurant ..., par Me Mbenoun ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813419 en date du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...MBENOUN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008 en télécopie et le 21 mai 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712274 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 septembre 2007 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Imran X, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le Pakistan comme pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° de...