Recherche de avec pour avocat MENDEL-RICHE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 mars 2013, 11VE03487
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Mendel Riche, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006573 en date du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 juillet 2012, 11PA04906
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Mina A épouse A, demeurant ... par Me Mendel-Riche ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1020546/6-1 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, en qualité de réfugiée, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prévu qu'elle pourrait être reconduite vers le pays dont elle a la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 avril 2012, 11PA03365
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. Inza A, demeurant chez M. ..., par Me Mendel-Riche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014773/5-1 en date du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a déterminé le pays à destination duquel il sera éloign...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mars 2012, 11PA03151
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mendel-Riche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107140/8 en date du 8 juin 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 décembre 2011, 10VE02815
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zakariae A, demeurant ..., par Me Mendel-Riche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004992 du 21 juillet 2010 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juin 2011, 10PA01818
...MENDEL-RICHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 21 décembre 2010, présentés pour M. Mohamed A, demeurant chez M. et Mme ..., par Me Mendel-Riche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601691/3-2 en date du 28 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 2005 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions en date du 29 novembre 2005 par lesquelles le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 mai 2011, 09PA05318
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MENDEL-RICHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 2009 et 3 juin 2010, présentés pour M. Ababacar A, demeurant ... J. Merlin, ..., par Me Mendel-Riche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901379 en date du 22 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2009, sous le n° 09MA02895, présentée pour Mme Teresa B épouse A, demeurant chez Mme Charlotte C, ..., par Me Mendel-Riche, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900287 du 2 juillet 2009 du Tribunal administratif de Toulon rejetant ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 19 janvier 2009 du préfet du Var lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 janvier 2011, 10PA00329
...MENDEL-RICHE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 4 mars 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912093 en date du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 17 juin 2009 refusant à Mlle Malika A l'admission exceptionnelle au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA01951
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817278 en date du 17 février 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 7 octobre 2008 rejetant la demande de renouvellement du titre de séjour de M. A Faltas et l'obligeant à quitter le territoire français en mentionnant le pays de destination; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
