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...YAO NDOYE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n°2310875 du 29 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Ndoye, demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 2400397, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une requête enregistrée sous le n° 2400398, M. A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement no 2400395 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2322928 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2023 précité. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301341 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme...

...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2221641, M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une convocation afin de délivrer un récépissé de dépôt de titre de séjour dans les quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation aux fins...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2301150 du 30 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire enregistré le 20...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par jugement n° 2206360 du 7...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa...

60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...G..., Mme H...G...épouseC..., et M. F...G...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à leur verser la somme de 45 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur réclamation préalable, en réparation du préjudice subi du fait du décès accidentel de leur mère survenu dans la nuit du 2 au 3 avril 2010. Par un jugement n° 1300856...