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...NOEL HASBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2213550 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...NOEL HASBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 23 juin 2020 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100107 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOEL HASBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 7 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503208 du 25 septembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2016, M. A... B..., représenté par Me Noel Hasbi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOEL HASBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 13 juin 2013 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1306683 du 2 décembre 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2014, M.D..., représenté par Me A...B..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOEL HASBI...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Noel Hasbi, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203836 en date du 17 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 août 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOEL HASBI...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Noel Hasbi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201527 en date du 8 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOEL HASBI*...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Noel Hasbi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108102 du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 décembre 2010 lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOEL HASBI...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Noël Hasbi, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105452 du 19 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOEL HASBI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2011 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour M. Jude Michelet A, demeurant chez Mme Albertha B, ..., par Me Noel Hasbi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008046 du 25 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOEL HASBI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 mars 2011, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. Ali B, ..., par Me Noel C, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002456 du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le territoire...