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...NOUDEHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2201487 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Noudehou...

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...NOUDEHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1403593 du 10 juillet 2015, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOUDEHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 mars 2014 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1400881 du 30 juin 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2014, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOUDEHOU...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Noudehou, avocat ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1204918 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, dans cette mesure, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOUDEHOU...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Noudehou, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1207111 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOUDEHOU...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Noudehou, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1207118 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOUDEHOU...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Noudehou, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307075 du 28 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOUDEHOU...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 13 décembre 2012 et le 4 janvier 2013, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Noudehou, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109719 du 3 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOUDEHOU...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Noudehou, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304340 du 24 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 décembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOUDEHOU...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Noudehou, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301356 en date du 10 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 23 novembre 2012 refusant de lui renouveler son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...