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54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...NSIMBA;MAGBONDO;NSIMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté de la garde des Sceaux, ministre de la justice du 28 juin 2019 le mutant dans l'intérêt du service, d'enjoindre à la ministre de le réintégrer dans son poste initial et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice. Par une ordonnance n° 1905691 du 11 février 2021, le magistrat désigné par le premier vice-président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NSIMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2020 par lequel le préfet de la SeineMaritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence dans les communes composant la...

18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. ... ...NSIMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 8 août 2013 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé de lui accorder le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur ainsi que les dix titres de paiement mis à sa charge pour un montant total de 114 143 euros ou, à titre subsidiaire, de fixer à 114 143 euros la créance des Hospices civils de Lyon, de dire qu'il n'y a pas lieu à paiement...

095-02-03 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NSIMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2016, Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2016 par lesquels la préfète de l'Essonne a décidé de la remettre aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence. Par un jugement n°1605016 du 15 juillet 2016, le magistrat délégué du Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de MmeD...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NSIMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., épouseA..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1510172 du 23 juin 2016, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NSIMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1500539 en date du 15 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Nsimba, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309777 du 15 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sous trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en litige...

...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 1er aout 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302195/6-3 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de...

...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour Mme D...B..., demeurant ...Utrillo à Le Mée-sur-Seine 77350, par Me A... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107544/7 du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Nsimba, avocat à la Cour ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109569 du 2 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et lui a fait obligation de quitter le territoire français...