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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OTMANE TELBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1801607 du 27 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2018 et régularisée le 20 décembre 2018, MmeA...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OTMANE TELBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et lui a assigné un pays de retour. Par un jugement n° 1602228 du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et enjoint au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS de délivrer au demandeur un titre de séjour en qualité d'étranger...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OTMANE TELBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2014 qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1410799 du 23 février 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OTMANE TELBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1310537 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, MmeB...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OTMANE TELBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1304939 du 15 mai 2014, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OTMANE TELBA...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 novembre 2012 et 7 février et 15 mai 2014, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Otmane-Telba, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103936 du 8 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OTMANE TELBA...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Otmane Telba, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105406 en date du 23 septembre 2011 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 20 septembre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire français et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...OTMANE TELBA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Otmane Telba, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103148 du 9 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OTMANE TELBA...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Samuel A demeurant chez M. B, ..., par Me Otmane Telba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907708 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...OTMANE TELBA...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant ..., par Me Otmane Telba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002021 du 24 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...