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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2110243 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2110243 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206631 du 24 février 2023 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D... B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de décisions du 23 avril 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2103287 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C... B..., représentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence ou de réexaminer sa demande, dans un délai de huit jours à compter de la...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 janvier 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lucien Hussel l'a licenciée pour inaptitude physique et de condamner l'établissement à lui payer diverses indemnités d'un montant total de 61 827,52 euros ; Par un jugement n° 1500554 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1706876 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du 27 octobre 2017 et a enjoint au préfet de l'Isère de...

...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...B..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils E...B..., représentés par MeG..., ont demandé dans le dernier état de leurs écritures le 27 avril 2015 au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner la commune de l'Isle d'Abeau à leur verser, en qualité de représentants légaux de leur fils E...B..., la somme totale de 41 339,60 euros au titre des préjudices subis suite à l'accident survenu le 21 janvier 2011 ; 2° de mettre à la charge de la commune de l'Isle d'Abeau une somme de 2 000 euros au titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PALLANCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 8 juillet 2016 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Mme...