Recherche de avec pour avocat PILLON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 juin 2019, 17NT00927
...CABINET PILLON VALERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme B...T..., Mme Q...G..., Mme H...G..., Mme Z...G..., Mme I...G..., Mme L...G..., Mme D...G..., Mme Y...G..., Mme P...G..., M. B...G..., M. C...G..., M. X...G..., M. R...G..., M. S...G..., M. AA...G...et M. M...G...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 5 août 2015 par lesquels le maire du Mesnil-Rouxelin a refusé de délivrer à M.J..., d'une part, à M.F..., d'autre part, un permis de construire pour un immeuble à usage d'habitation sur une parcelle située au lieu-dit " Petit...
68-01-01-02-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...PILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...et Mme B...F...épouse A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré le 2 janvier 2014 par le maire de la commune d'Allonne. Par un jugement n° 1400618 du 12 octobre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2015, M. et MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 mars 2017, 15NT02375
...CABINET PILLON VALERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...G..., M. A...G...et M. B...G...ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à leur verser respectivement les sommes de 2 994 760 euros, 35 000 euros et 23 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention subie par Mme G...le 29 septembre 2006 dans cet établissement. Par un jugement n° 1401118 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31...
30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...FRANCOIS et PILLON...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012, présentée pour M. A...ARNOULD, élisant domicile ...cedex, par la SCP François et Pillon associés ; M. ARNOULD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001897 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2010 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des sports refusant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 octobre 2012, 12NT00929
...PILLON...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2012, présentée pour Mme Ghislaine et M. Denis X demeurant ..., par Me Pillon, avocat au barreau de Caen ; Mme Ghislaine et M. Denis X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12-83 en date du 9 mars 2012 par laquelle le vice-président juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise ; 2° d'ordonner une expertise médicale confiée à un neurologue en vue, d'une part, d'apporter tous éléments d'information permettant d'apprécier si des fautes ou des manquements ont été commis par le centre hospitalier...
55-03-04-01-01-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de... ...SCP FRANÇOIS et PILLON ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., pour la SOCIETE PHARMACIE C, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, pour la SNC GERVAIS PHARMACIE GUYNEMER, dont le siège est 18 rue Guynemer à Amiens 80000, et pour le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA SOMME, dont le siège est Vallée des Vignes, 67 avenue d'Italie à Amiens Cedex 3 80094...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 10NT02168
...PILLON...Vu la requête enregistrée le 4 octobre 2010, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Pillon, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°09-1707 du 3 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 23 février 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de quatre points du permis de conduire de M. Y, à la suite d'une infraction commise le 29 décembre 2008, constatant la perte de validité dudit permis...
...PILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2010 en télécopie, régularisée le 19 juillet 2010, sous le n° 10BX01752 présentée pour M. Bernard A, demeurant ... par Me Pillon, avocat ; M. A demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800207 du 29 avril 2010 du Tribunal administratif de Fort- de-France rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 février 2008 par lesquelles la commune du Lamentin a rejeté sa candidature à l'appel d'offres pour le lot n° 6 d'un marché de services et de télécommunications et a attribué ce lot à la société Alliance Networks ; - d'annuler lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09LY00403
...FRANCOIS et PILLON ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009, présentée pour la SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, dont le siège est 2 avenue de l'Europe à Annemasse 74100, représentée par son directeur général ; La SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605068 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 2006, par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a prononcé, pour une durée de deux mois, la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 octobre 2007, 06DA01280
...ASSOCIATION D'AVOCATS PILLON VALERY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par l'association d'avocats Pillon-Valery ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302603 du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Eure à lui verser la somme de 305 000 euros, à parfaire après l'expertise médicale sollicitée, en réparation du préjudice que lui a causé l'accident de la circulation dont il a été victime le 25 octobre 1993...
