Recherche de avec pour avocat ROLF PEDERSEN dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROLF-PEDERSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2017, M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 août 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par une ordonnance n° 1708093 du 11 septembre 2017, la présidente du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROLF-PEDERSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503473 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 novembre 2015 et le 29 août 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROLF-PEDERSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 mars 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401748 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2015 et le 16 octobre 2015, M. B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROLF-PEDERSEN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Rolf-Pedersen, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107410 du 26 mars 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 août 2011 ; 3° en cas d'annulation de l'obligation de quitter le territoire d'enjoindre au...

...ROLF-PEDERSEN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me F... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212337/8 du 27 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...ROLF-PEDERSEN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme C...B...épouseA..., élisant domicile..., par Me Rolf-Pedersen, avocat ; Mme B...épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104856 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROLF-PEDERSEN...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par Me Rolf-Pedersen, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103945 en date du 19 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROLF-PEDERSEN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A... B...épouseC..., demeurant..., par Me Rolf-Pedersen, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107363 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 novembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de départ...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROLF-PEDERSEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 juillet 2011 et le 14 février 2012, présentés pour M. Shipo A, demeurant chez M. Solman B, ..., par Me Rolf-Pedersen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009457 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 août 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre...

...ROLF PEDERSEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août 2009 et le 1er février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Jianrong A, demeurant ..., par Me Rolf-Petersen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811249 du 26 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination...