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...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle d'application de la législation de sécurité sociale opéré en 2010 et portant sur l'année 2007 au sein de l'Institut social Hennessy, association créée par la société Jas Hennecy et compagnie la société et son comité d'entreprise pour gérer les oeuvres sociales de la...

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Vu les articles 1134 et 1176 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 4 mars 2013, que par délibération de ses associés du 5 décembre 2001, la société civile immobilière SCI Domaine de la Rivoire a promis la vente au profit de la société civile immobilière SCI Les Deux Fontaines de deux parcelles de terrain ; qu'un tiers ayant assigné la SCI Domaine de la Rivoire en revendication de la propriété de ces parcelles, la vente n'a pas...

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Var du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix -en- Provence, 5 mars 2013, que Jean-Marc X..., salarié de 1971 à 1982 des Chantiers de la Ciotat, aux droits desquels vient la société Normed, est décédé le 28 octobre 2004 des suites d'un cancer pulmonaire ; que Mme X... ayant effectué le 23 octobre 2006 une...

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2013, que la maladie de Robert X... décrite dans un certificat médical initial du 14 mai 2008 a été prise en charge au titre du tableau n° 30 par la caisse primaire d'assurance maladie du Var la caisse qui a ensuite fixé à 80 % le taux d'incapacité à compter du 16 mai 2008 ; que la victime a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de...

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 septembre 2012, que M. X... a été engagé le 24 février 2006 en qualité de directeur de l'hypermarché exploité par la société Distribution libournaise alimentaire, sous l'enseigne Centre E. Leclerc ; qu'à partir du 22 août 2008, il a été en arrêt de travail pour maladie ; que licencié le 30 avril 2009 pour absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif, il a saisi la...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que tant dans la procédure ayant conduit à l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 28 mars 2006 que dans la présente instance, M. X... avait assigné M. Y...en paiement de dommages et intérêts à raison du préjudice subi du chef de la non-réalisation de la seconde tranche de travaux prévue dans le contrat de maîtrise d'oeuvre, que l'arrêt précité, qui...

...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., - Mme Chantal Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Steve A...du chef d'homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Geraldus X..., - La société Amlin corporate insurance NV, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Luis Miguel Y...des chefs d'homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise et contre M. Geraldus X... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a relaxé le premier, condamné le...

CASSATION - Moyen - Irrecevabilité - Cas - Moyen étranger au chef critiqué de la décision attaquée Dès lors qu'il n'existe aucune... ...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 27 juin 2011 de dire que Mme X..., épouse Y..., a droit au...

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. X... a fait, le 29 janvier 2010, opposition à une ordonnance du 21 septembre 2009 lui faisant injonction de payer une certaine somme à la compagnie d'assurances MARF ; Attendu que, pour débouter M. X... de son opposition, le jugement énonce qu'il est constant que celui-ci n'avait pas payé la prime...