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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 février 2016, que Mme X... a été engagée en qualité d'analyste le 1er juin 1998 par la société Capgemini France devenue Capgemini technology services ; qu'elle a été licenciée le 18 février 2013 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2016, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 2014, qu'engagé le 15 juin 1995 par la société IFF Bourse en qualité d'agent commercial et de directeur général non mandataire social, M. X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 6 juin 1997 et licencié pour faute grave par lettre du 23 juin 1997 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Bivouac ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 16 mars 2010 par la société Bivouac en qualité de serveuse ; que l'établissement ayant été fermé à compter du mois de novembre 2010, la salariée a conclu avec l'employeur, le 26 mai 2011, une...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Baptiste X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 juin 2014, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, Chaumont, le 12 juin 2013, que M. X... a été engagé par la société Marie à compter du 21 décembre 2007 en qualité d'agent de fabrication dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la période du 3 janvier au 19 décembre 2008 suivi de la signature d'un contrat à durée indéterminée ; qu'il occupait un emploi aux horaires postés de 5 h 30...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 623 et 624 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 621-46, alinéa 4, du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu qu'il résulte des deux premiers textes qu'en cas de cassation partielle, les chefs de décision non directement censurés sont néanmoins atteints par l'effet de la cassation s'ils dépendent...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 6 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Generali Vie, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 24 septembre 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l‘article 1026 du code de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 15 décembre 1993, la Caisse régionale du crédit agricole de Toulouse et du Midi Toulousain la caisse a consenti à M. X... l'emprunteur un prêt professionnel dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution solidaire de Mme Y... la caution, à l'époque son épouse ; que les échéances du prêt n'ayant plus été acquittées, la caisse a assigné en paiement l'emprunteur et la...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par -X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans d'interdiction d'exercer toute activité professionnelle ou bénévole en relation avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts...