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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-82.410 F-D N° 01544 GM 18 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. H N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mars 2023, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment, l'a condamné à dix...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 23-83.635 F-D N° 01547 GM 18 DÉCEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. R C, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 25 mai 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 24-84.966 F-D N° 01719 LR 18 DÉCEMBRE 2024 ARRET RECTIFICATIF M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 16 octobre 2024 ayant rejeté un pourvoi contre un arrêt du président de la chambre de l'instruction de la cour...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 24-85.764 F-B N° 01706 RB5 17 DÉCEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 DÉCEMBRE 2024 M. F G a formé un pourvoi contre l'arrêt du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a ordonné la prolongation...

..., de la SCP Richard, avocat de Mme C, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° D 22-13.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Bayer HealthCare, société par actions simplifiée, dont le...

...SARL Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 11 décembre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° D 24-17.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Par mémoire spécial présenté le 15 octobre 2024, la société Allianz IARD, société anonyme, dont le...

...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1297 F-D Pourvoi n° Q 23-15.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 M. N O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 23-15.331 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-85.651 F-D N° 01694 GM 11 DÉCEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 M. F C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 septembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale du Val-d'Oise sous l'accusation de viol et agression...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 670 FS-D Pourvoi n° Q 23-19.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. V R G F, nom d'usage U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-19.609 contre...

... la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme P, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° Z 22-24.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Bayer HealthCare, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...