Recherche de avec pour avocat SCP Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention, surveillance et lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux,... ...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 283 FS-B Pourvoi n° A 23-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ Mme M I, domiciliée Adresse 1, 2...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° K 24-11.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 Mme I L, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 24-11.214 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de...

ACTION CIVILE Il résulte des articles 509, 513 et 515 du code de procédure pénale que la règle du double degré de juridiction fait obstacle à... ...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 24-82.411 FS-B N° 00672 SB4 4 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025 M. T YG a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 24-84.502 F-D Y 24-84.504 N° 00763 GM 4 JUIN 2025 NON ADMISSION CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025 M. E V a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 18 juin 2024, qui, pour viols, tentatives et complicité, agressions sexuelles et complicité, aggravés, corruption de mineur...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 25-82.253 F-D N° 00939 RB5 4 JUIN 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025 M. J M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 5 mars 2025, qui a prononcé sur sa contestation de reconnaissance et d'exécution d'une peine prononcée par une juridiction étrangère. Un mémoire a ét...

...Me Laurent Goldman, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 25-82.000 F-D N° 00940 RB5 4 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025 M. G W et la procureure générale près la cour d'appel de Paris, ainsi que Mmes M J, C X, C Y, T A X et C J, épouse A X, cette dernière tant en...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 24-84.512 F-D N° 00743 ODVS 3 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 La SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat à la Cour, a présenté, au nom de la société 1, une requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 00287 rendu par la chambre criminelle le 11 mars 2025 qui a statué sur les pourvois formés par M. V...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-85.808 F-D N° 00706 ECF 28 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. K T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 26 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et escroqueries aggravées, a prononcé sur sa demande...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 24-82.147 F-D N° 00716 ECF 28 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. Y T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 19 février 2024, qui, pour gestion malgré interdiction et corruption active, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 25-81.827 F-D N° 00858 ODVS 27 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2025 M. M L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 février 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion et tentative, associations de malfaiteurs et blanchiments aggravés, en...