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36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...HUMBERT SIMEONE;GIANSILY;HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler : 1° l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Santa-Maria-Poghju l'a maintenue en position de congé de maladie ordinaire, à demi-traitement, pour la période allant du 21 octobre au 3 décembre 2020 ; 2° l'arrêté du 10 mars 2021 la...

44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde des Codouls du Thoronet ASDC a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a enregistré la demande de la société méridionale des carrières Someca concernant des installations de stockage de déchets inertes, de concassage, criblage et transit de matériaux sur le territoire de la commune du...

04 Aide sociale. ... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Var a suspendu à titre conservatoire pour une durée de quatre mois son agrément d'assistante familiale et la décision du 3 juin 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement no 20001952 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...IBANEZ;HUMBERT SIMEONE;IBANEZ...Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 20TL01677 et 20TL01714 présentées respectivement par la commune de Lourmarin et par M. B... D... contre le jugement n° 1803446 du 25 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé le permis de construire accordé le 3 septembre 2018 par le maire de Lourmarin à M. D..., a sursis à statuer pendant une période de trois mois, sur le fondement des...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...IBANEZ;IBANEZ;HUMBERT SIMEONE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2017 par lequel le maire de Lourmarin a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. A... C... pour l'extension d'une maison existante. Par un jugement n° 1701600 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé le certificat d'urbanisme du 25 mars 2017, a mis à la charge de la commune de Lourmarin le paiement d'une somme de 1 200 euros sur...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...IBANEZ;HUMBERT SIMEONE;IBANEZ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2018 par lequel le maire de Lourmarin a délivré un permis de construire à M. A... C... en vue de l'extension d'une maison existante. Par un jugement n° 1803446 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 3 septembre 2018, a mis à la charge de la commune de Lourmarin et de M. C... une somme de 600 euros chacun sur le...

17-03 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 18-04-02-01 Comptabilité publique et budget. - Dettes... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée du Golf de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole et la trésorerie de Besse-sur-Issole à lui reverser la somme de 241 359,39 euros correspondant à sa participation au financement de la troisième tranche du groupe scolaire de la zone d'aménagement concerté du Roudaï. Par un jugement n° 1704864 du 27...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 30 159,28 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa rémunération à temps partiel entre le 1er mars 2014 et le 30 septembre 2017, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1600737 du 20 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI l'Espoir, la SCI l'Espérance et la SARL Mario Moretti ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération en date du 1er décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Pernes-les-Fontaines a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ensemble la décision du 22 février 2017 du maire de cette commune rejetant leur recours gracieux...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP COTTIN - SIMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carnot a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire délivré le 26 novembre 2010 par le maire de Toulouse à la SARL Le Tescou en vue du réaménagement des lots 101 et 102 de l'immeuble situé 5 place du Capitole ainsi que le permis modificatif délivré à la même société le 2 août 2011. Par un jugement n° 1100299, 1104401 du 14 novembre 2013 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...