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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 09LY01501
...SMIDA NAJET...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2009, présentée pour M. Fazli A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707204 du 7 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 octobre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'échanger contre un permis de conduire français le permis de conduire que lui ont délivré les représentants de la mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo MINUK ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous...
...SMIDA NAJET...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. Dhaou A, de nationalité tunisienne, domicilié chez M. Fathi Haddad 17 chemin de la Ferme à Vaulx-en-Velin 69120 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6694 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 21 février 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai de deux...
...SMIDA NAJET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009, présentée pour Mme Juliana A, domiciliée 6 chemin Paul Valéry à Vaulx-en-Velin 69120 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703397, en date du 10 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 janvier 2007 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de trois de ses enfants et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et...
...SMIDA NAJET...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 à la Cour, présentée pour M. Mourad A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704928, en date du 20 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 10 novembre 2006, portant refus d'autorisation d'exercer une activité commerciale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa demande et lui délivrer une autorisation d'exercer une activité commerciale, sous...
...SMIDA NAJET...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Kada A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702170, en date du 21 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet de Saône-et-Loire sur les demandes de régularisation en date des 15 décembre 2004 et 19 janvier 2005, présentées à son profit, respectivement par le directeur de l'association le Pont et le maire de Mâcon ; 2° d'annuler les décisions implicites susmentionnées...
...SMIDA NAJET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2008, présentée pour Mme Malika A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706111 en date du 13 octobre 2008 par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2007 par laquelle le préfet de la zone de défense Sud-Est a refusé d'agréer sa candidature aux fonctions d'adjoint de sécurité, en qualité de cadet de la République, option police nationale, de la session 2005/2006 ; 2° d'annuler pour...
...SMIDA NAJET...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour M. Nacer X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506741 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2005 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel lui a refusé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de lui donner une orientation professionnelle ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de...
...SMIDA NAJET...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007, au greffe de la Cour, régularisée le 18 mai 2007, présentée pour M. Hacène X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506027 du 28 novembre 2006 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2005 du préfet du Rhône rejetant la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur de son fils Adel ; 22 d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer à son fils un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale...
...SMIDA NAJET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 14 novembre 2006, présentés pour M. Adel X, domicilié chez M. Ali X, ..., par Me Smida ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408604, en date du 1er septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 10 juin 2004 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
