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...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour Mlle Andjouza X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704994 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 19 juin 2007 ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer sous astreinte de 50...

...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 janvier 2008, présentée par le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707953 en date du 4 décembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 24 novembre 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ainsi que la décision du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la requête M. X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...SOPHIE HASSID...Vu I, sous le numéro 07LY02448, la requête enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour M. et Mme Mirjeta et Gezim X, de nationalité albanaise, domiciliés ... ; M. et Mme Mirjeta et Gezim X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705039-0705040 du Tribunal administratif de Lyon en date du 28 septembre 2007, qui a rejeté leurs demandes d'annulation des décisions du 12 juillet 2007, par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté leurs demandes tendant à la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Albanie comme pays de destination...

...SOPHIE HASSID...Vu les requêtes, enregistrées le 28 juin 2007 sous les n° 07LY01354 et 07LY01355, présentées pour M. Mohamed X, séjournant à la maison d'arrêt de Bourg en Bresse, rue du Palais à Bourg en Bresse 01000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701685 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2007 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination vers lequel il pouvait être...

...SOPHIE HASSID...Vu, enregistrée le 7 août 2006, la requête présentée pour M. Daniel X domicilié chez M. Steive X, ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0403075 du Tribunal administratif de Lyon du 24 mai 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer la carte sollicitée sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4° de...

...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007, présentée pour M. Wassim X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505650, en date du 9 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 11 mai 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et...

...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2006, présentée pour M. Hicham X, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605371 en date du 14 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...SOPHIE HASSID...Vu, enregistrée le 7 août 2006, la requête présentée pour M. X Y, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0502591 du Tribunal administratif de Lyon du 13 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2005 du préfet du Rhône qui a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 29, III et 30...

...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006, présentée pour Mme Fatiha X, domiciliée ..., par Me Hassid ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401461 - 0401463 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 4 juillet 2003 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...

...SOPHIE HASSID...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Ammar X, domicilié ... par Me Hassid ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405486-0405488 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 mai 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du préfet du Rhône en date du 2 octobre 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour...